Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance  de MONTPELLIER en date du 12 juillet 2019 la MACIF a été condamnée à indemniser une cliente de notre Cabinet qui avait été indemniséeen 1999 par des travaux insuffisants de micro-pieux sans longrines  avec une réapparition de désordres consécutive à un nouvel arrêté de catastrophe naturelle.

Le Tribunal a retenu que l’assureur était responsable s’il n’accomplit pas toutes les diligences utiles et requises. La MACIF a validé l’analyse de ses mandataires en ajustant l’indemnisation conformément à leurs préconisations. L’Assureur ne peut soutenir que c’est à l’assuré néophyte en la matière de mettre en oeuvre les réparations nécessaires.

Le tribunal retient que les techniciens sollicités  par la MACIF ne sont pas à son égard des tiers mais ses mandataires, que la MACIF est un spécialiste de l’assurance, a commis une faute dans l’appréciation des modes de réparations à mettre en oeuvre et engage sa responsabilité.

La MACIF a interjeté appel, ce qui donnera lieu, nous l’espérons, à un Arrêt de confirmation par la Cour d’Appel de MONTPELLIER.