Pour diminuer le coût des sinistres de sécheresse les Assureurs ont imaginé ne prendre en charge que la reprise partielle des fondations des immeubles sinistrés
Ces solutions au rabais ne tiennent pas dans le temps, créent des points durs qui sont souvent à la source de sinistres de seconde génération.
La reprise partielle est souvent rejetée au visa du rapport de l’expert judiciaire
CF CA PARIS 14 septembre 2012
Cf CA PARIS 12 juin 2013 pour des désordres générés chez les voisins d’une immeuble repris partiellement
Cf CA de PARIS Pole 4 14 septembre 2012 qui estime qu’une reprise partielle par longrines risquait d’être insuffisante et qu’il sera nécessaire pour assurer une réparation certaine et intégrale du dommage de reprendre la maison en sous œuvre de manière totale et complète.
L’ensemble des techniciens reconnaissent que cela sera insuffisant dés lors la Cour d’appel retient la solution sans doute la plus coûteuse mais pérenne.
Les cas où des reprises partielles ont été jugés comme insuffisants sont nombreux depuis 2003 : les entreprises intervenues sont mises en cause également avec leur décennale et souvent condamnées sauf cas de Force majeure
CF CA de NIMES 18 mai 2010
CA PARIS 20 MARS 2013 faute grossière de l’entreprise rendant inutiles les travaux réalisés qui ne pouvaient satisfaire à l’obligation de résultat pour lesquels ils étaient prévus
CA PARIS 9 septembre 2011 et CA PARIS 19 novembre 2013 condamnation de l’entreprise qui a passé outre l’avis d’un géotechnicien
CF CA PARIS 31 octobre 2012 La faute de l’assureur qui n’aurait pas préconisé une reprise totale n’exonère par l’entreprise qui a repris les désordres de sa responsabilité = responsabilité de l’entreprise
CA PARIS 18 Novembre 2009 le fait de céder à la pression de l’expert d’assurance qui préconisait une solution économique engage la responsabilité de l’entreprise en tant que professionnel
Le fait que l’expert d’assurance préconise une solution économique contraire à l’avis du BET engage la responsabilité de son mandant à savoir l’assureur ( JEAN
CA TOULOUSE 15 décembre 2014
La reprise partielle est un facteur aggravant pour avoir favorisé un cisaillement par création d’un point dur Les modalités de réparation ont donc été insuffisantes et faites à l’économie la cause des désordres n’avaient pas disparue = bing contre l’assureur cat nat ALLIANZ NE POUVAIT INGNORER eu égard aux désordres et aux faibles cout des réparations qu’elle n’assurait un financement suffisant
En cas de Reprise insuffisante. Ce sont souvent les entreprises qui sont intervenues qui prennent :
CA VERSAILLES 23 Janvier 2012 première cat nat en 1997 avec réparation non conforme au Geotechnicien avec des micro pieux à 2,5 m au lieu de 10 m avec = responsabilité du Maitre d’œuvre et de l’entreprise sur le fondement du 1792 du Code Civil. en l’occurrence la MACIF et MMA assureur cat nat ont été mis hors de cause au motif qu’il n’a pas été démontré un souci d’économie de leur part sur le coût des réparations et la consistance des travaux de reprises
CA PARIS 11 décembre 2008 idem condamnation de l’entreprise : les puits n’étaient pas à la bonne profondeur = 1792 du Code Civil