Par arrêt de la Cour d’Appel de TOULOUSE du 11 octobre 2023 un assureur a été condamné dans les conditions suivantes

suite a un premier épisode de sécheresse en 2003 l’assureur a fait une réparation structurelle sans étude de sol

Des désordres sont réapparus en 2014.

L’expert judiciaire n’a pas pu se prononcer sur le fait que les travaux étaient suffisant ou non faute d’obtenir de l’assureur des éléments sur son intervention.

L’expert note que les travaux ont été insuffisant pour partie.

L’assureur professionnel de l’assurance se doit de se donner les moyens d’effectuer de manière efficace les travaux de reprises ce qui n’a pas été le cas l’assureur ne versant pas la totalité des informations dont il dispose et n’a pas fait d’étude de sol.

L’assureur a manqué à ses obligations et engage sa responsabilité délictuelle envers les nouveaux propriétaires.

L’assureur est condamné à des travaux d’injection et des travaux structurels assortie de l’indice BT01 soit 142.000 euros