Par Jugement du Tribunal Judiciaire du 23 janvier 2023 le Tribunal Judiciaire d’AIX EN PROVENCE a condamné un assureur a payé 191.000 euros de RSO 26.000 euros de second oeuvre 6.000 euros de préjudice moral.

L’assureur a financé deux agrafages qui se sont avérés insuffisants et ne saurait arguer qu’il a respecté les préconisations de son expert pour échapper à sa responsabilité dés lors qu’elle est un professionnel de l’assurance, que cet expert lui est subordonné, et qu’elle disposait de suffisament d’élément pour remettre en cause les conclusions de son expert.

L’assureur en ne réparant pas de manière efficace les désordres a commis une faute contractuelle qui engage sa responsabilité.

Le Tribunal confirme que la date d’apparition des désordres s’analyse en un fait juridique et qu’il est possible d’en rapporter la preuve par tout moyen.