COUR D’APPEL D’AGEN 15 décembre 2021 N°20.00048 sur la responsabilité de l’expert d’assurance à l’égard de l’assuré

L’expert d’assurance est missionné par l’assureur pour décrire les désordres, procéder à des investigations pour en rechercher les causes et les remèdes et de manière générale pour éclairer la compagnie d’assurance sur le remède à apporter, leur coût, les désordres qui affectent l’immeuble de l’assuré.

La sécheresse de 2003 est un phénomène qui n’est nullement imprévisible pour un professionnel.

Il s’est d’ailleurs renouvelé à plusieurs reprises sur la même commune ultérieurement et antérieurement l’expert d’assurance ne pouvait ignorer qu’il était susceptible de se reproduire à intervalles plus ou moins réguliers.

Il lui appartenait dès lors alors qu’il avait de surcroît relevé dans son rapport que d’autres constructions étaient sinistrées dans les environs de ne pas se limiter à préconiser la réfection des désordres apparents par un simple agrafage et harpage  mais de se livrer à une recherche approfondie des causes et des désordres pour préconiser des remèdes efficaces au besoin en sollicitant l’accord de la compagnie d’assurance pour en assurer le financement afin de pallier les désordres et de prévenir leur aggravation ou leur renouvellement.

En s’abstenant de procéder à une étude géotechnique du sol et en affirmant qu’aucune reprise des fondations n’était nécessaire.

La réparation par  harpage de fissures avec réfection des enduits et réparation de quelques linteaux de pierre était insuffisante pour pallier de manière définitive aux désordres affectant le bâtiment l’expert d’assurance en préconisant des remèdes totalement inefficaces a commis une faute.

Cette faute est directement liée à l’origine de la réapparition des désordres moins d’un an après l’exécution des travaux qu’il avait préconisés.