COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5 mai 2021

Rappel des faits

Acquisition d’une maison et d’un garage.

Des fissures apparaissent à la suite d’un épisode de sécheresse et le propriétaire procède à une déclaration de sinistre. Un expert est missionné et une étude de sol est sollicitée. Le cabinet ayant procédé à l’étude de sol préconise une reprise généralisée de la maison par micropieux.

Un jugement est rendu et condamner l’assureur à verser diverses sommes au propriétaire en réparation des désordres. Le tribunal ordonne avant-dire-droit une expertise.

Des sommes supplémentaires sont accordées suite à l’expertise judiciaire.

L’expert judiciaire a cependant suivi l’expert d’assurance sur le point de ne reprendre que le garage et pas l’ensemble des fondations de la maison.

Le propriétaire fait donc réaliser les travaux de reprise mais cela n’a pas permis de mettre un terme aux désordres. Il procède à une nouvelle déclaration de sinistre et faute de réponse de son assureur engage une procédure en référé-expertise.

Aucun accord amiable suite à l’expertise donc assignation au fond et condamnation de l’assureur.

Décision

L’assureur aurait dû suivre les préconisations du cabinet ayant procédé à l’étude de sol, le coût total des réparations aurait été nettement inférieur à celui aujourd’hui estimé.

L’assureur ne peut tenter d’engager la responsabilité de l’expert judiciaire, puisque seule sa responsabilité est engagée.

La lenteur de l’assureur pour traiter la première déclaration de sinistre, son atermoiement pour prendre en charge les nouveaux désordres et sa façon de rechercher la responsabilité de tiers sont des manifestations de sa mauvaise fois qui caractérisent une faute, l’obligeant à réparer les préjudices immatériels de son assuré à confirmation de la condamnation de première instance soit : 8.000 euros de préjudice moral